Règlement Intérieur de l’association

Préambule

L’objet de l’Association Kinky Lab’ est le suivant : Présenter et promouvoir la culture et les pratiques sûres, saines et consensuelles liées au BDSM. Organiser sur ce thème des manifestations, des conférences, des expositions et des soirées.

Ce règlement est destiné à compléter les statuts de l’association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne.

Le présent règlement est à la disposition de chaque membre, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous et est annexé aux statuts de l’association.

Ses dispositions doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’Association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur ce règlement.

TITRE I – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Adhésion

L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

Pour devenir membre, chaque postulant devra adresser à l’Association une demande d’adhésion datée et signée, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.

L’adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l’acceptation des membres du Bureau, et est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, et aux personnes morales. En cas de refus, la personne se verra retourner l’intégralité de sa cotisation.

Les membres du Bureau se réservent le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver leur décision.

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’Association, ainsi que le présent règlement intérieur.

Article 2 – Cotisation

Adhésion à l’Association

L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’Association.

Pour l’exercice en cours, le montant s’élève à 6€

Sauf refus d’adhésion d’un postulant par le Bureau, auquel cas il récupère son versement, toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saura être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.

Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l’Association. Elle est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation annuelle. Sans paiement de celle-ci, une relance sera émise à l’encontre du membre par courriel ou courrier, accordant un délai de régularisation. Si à l’issue du délai accordé le membre n’a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l’Association.

Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs ont cotisé pour un montant égal ou supérieur à 10€. Ils sont remerciés lors de l’AG et ont toute la gratitude de l’Association mais cela ne leur donne pas droit a des avantages par rapport aux autres membres.

Membres d’honneur

Les membres d’honneur de l’Association sont, en raison de leurs qualités, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l’Association, dispensés de verser une cotisation.

Article 3 – Droits et devoirs des membres de l’Association

Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et activités proposés par l’Association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Une participation aux frais supplémentaires pourra éventuellement leur être demandée. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’Association, le cas échéant.

Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’Association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés. Les propos haineux, racistes, sexistes, genristes ne seront pas tolérés et pourront aboutir au bannissement du membre irrespectueux.

L’Association accueille des nouveaux venus dans le milieu BDSM, l’ensemble des membres est invité à faire preuve de bienveillance et de tolérance à leur égard, comme à l’égard de chacun des autres membres.

Il est demandé aux membres de faire preuve de discrétion quant aux autres membres de l’association (leurs noms, métiers, activités ne seront pas diffusés en dehors de l’Association)

Toute pratique se fera dans le consentement mutuel des participants, après qu’ils en aient négocié les tenants et les limites. Évidemment, avoir consenti n’oblige personne à aller au bout des pratiques négociées.

Les photographies sont interdites. Le Bureau et autres personnes expressément désignées par lui, se réserve le droit de photographier les membres désireux de l’être.

Article 4 – Procédures disciplinaires

Avertissement

Les membres de l’Association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles. A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’Association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’Association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.

Cet avertissement est donné par le Bureau de l’Association après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.

Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après :

Exclusion de l’Association

Conformément aux statuts, un membre de l’Association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :

  • non paiement de la cotisation
  • détérioration de matériel
  • comportement dangereux et irrespectueux
  • propos désobligeants envers les autres membres
  • photographie illicite des membres ou/et diffusion de ces images
  • non respect de la discrétion due aux membres en dehors de l’Association
  • comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’Association
  • non-respect des statuts et du règlement intérieur

Cette exclusion sera prononcée par le Bureau ou l’Assemblée générale après témoignage du membre contre lequel une procédure est engagée.

La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courriel ou par courrier 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’exprimer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

Toute agression, manque de respect, comportement ou communication portant atteinte à l’Association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate.

S’il le juge opportun, le Bureau peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit à participer à la vie de l’Association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

Article 5 – Perte de la qualité de membre de l’Association

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou de démission.

La démission d’un membre de l’Association se fait par simple lettre ou courriel, dont la rédaction est libre, adressé au Président de l’Association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres et n’est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation ne lui est due. Il conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’Association à tout moment.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne. Aucun ayant droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.

TITRE II – ACTIVITÉS ET LOCAUX DE L’ASSOCIATION

Article 6 – Déroulement des activités

Les activités de l’Association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur. Le présent règlement s’impose ainsi aux membres et à ses bénévoles.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’Association.

Il est demandé à chaque membre de l’Association de souscrire à une assurance personnelle, en vue des activités de l’Association.

Engagements des membres

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’Association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles de l’Association. A défaut, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée.

Article 7 – Les locaux

Les membres s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’Association telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l’activité exercée.

TITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 8 – Déontologie et savoir-vivre

Toutes les activités de l’Association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’Association pourra être soumis à poursuites.

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutre sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

Article 9 – Confidentialité

La liste de l’ensemble des membres de l’Association est strictement confidentielle. Tout membre s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’Association, qu’il a connues par le biais de son adhésion.

L’Association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’Association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’Association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 10 – Adoption, modification et publicité du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’Association et est ratifié par l’Assemblée Générale ordinaire de l’Association.

Sur proposition des membres de l’Association ou du Bureau, il pourra être procédé à sa modification lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l’Association. Une fois modifié, une copie du règlement sera mise à disposition des membres dans un délai de trente jours après la modification.Le présent règlement est aisément modifiable, à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts.